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Général
Général
Accueil temporaire de jour

L'accueil temporaire est une modalité d’accueil relativement récente destiné: − à permettre aux familles de « souffler »le temps d’un week-end, ou d’une ou plusieurs semaines en relayant les professionnels ou les aidants familiaux assurant habituellement la prise en charge ; − à faire face à des situations d’urgence en proposant une réponse à une interruption momentanée de prise en charge : absence de la famille ou de l’aidant habituel (maladie, incapacité, hospitalisation …) ; − à assurer un séjour de rupture qui va permettre à un résident de changer d’établissement ; − à organiser des périodes de répit ou de transition entre deux prises en charge ; − à trouver une réponse à une modification ponctuelle des besoins. L’accueil temporaire s’entend comme un accueil organisé pour une durée limitée au maximum à90 jours par an, à temps complet ou à temps partiel, avec ou sans hébergement, y compris en accueil de jour, avec l’objectif de développer ou maintenir les acquis et l’autonomie de la personne accueillie et de faciliter ou préserver son intégration sociale.

Accueil temporaire pour adultes handicapés

L'accueil temporaire est une modalité d’accueil relativement récente destiné: − à permettre aux familles de « souffler »le temps d’un week-end, ou d’une ou plusieurs semaines en relayant les professionnels ou les aidants familiaux assurant habituellement la prise en charge ; − à faire face à des situations d’urgence en proposant une réponse à une interruption momentanée de prise en charge : absence de la famille ou de l’aidant habituel (maladie, incapacité, hospitalisation …) ; − à assurer un séjour de rupture qui va permettre à un résident de changer d’établissement ; − à organiser des périodes de répit ou de transition entre deux prises en charge ; − à trouver une réponse à une modification ponctuelle des besoins.

Externat

Il existe plusieurs types d’établissements. Chaque type correspond à des besoins différents de prise en charge selon l’autonomie de la personne. La prise en charge peut être de jour (externat), de jour et de nuit (internat) ou à titre temporaire.

Hébergement complet internat

L’internat est bien plus qu’une solution d’hébergement. Il s'agit d'assurer la réussite scolaire et éducative pour tous les élèves qui y sont accueillis. L’internat propose diverses activités périscolaires adaptées aux besoins des élèves et tenant compte des ressources locales. Le projet éducatif et pédagogique de l’internat est présenté lors d’une réunion de rentrée afin que la communauté éducative, les parents et les internes soient informés. Les élèves des quartiers prioritaires de la politique de la Ville et des territoires ruraux sont particulièrement concernés. Plus généralement, les élèves n'ayant pas de conditions optimales de réussite scolaire à domicile doivent pouvoir y être accueillis. Le programme d'investissements d'avenir contribue au développement de l'internat. L'Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU) et l'l’Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT) en sont les opérateurs en accord avec le ministère chargé de l'éducation nationale. L’internat du XXIe siècle est un projet éducatif construit autour de thèmes porteurs pour l’avenir des élèves. Il en a été défini sept : les arts, le sport, le numérique, l’ouverture internationale, l’environnement, la biodiversité, les sciences. D’ici 2022, les moyens de transformer en profondeur les internats seront mis en œuvre pour mettre en place 240 projets d’internats et accueillir 13 000 élèves supplémentaires.

Hébergement de nuit éclaté

Le foyer éclaté s’adresse à des personnes ayant la capacité à vivre seul ou à deux, en ville ; il requiert une bonne autonomie pratique. L’équipe éducative apporte aux résidants une aide personnalisée et un soutien dans leur vie quotidienne, leurs démarches extérieures, …Deux moniteurs-éducateurs sont présents du lundi au vendredi : Ils consacrent, chaque jour, de 14h00 à 21h00, un temps d’accueil et d’écoute dans les bureaux du foyer éclaté ainsi que le samedi et le dimanche de 9h00 à 19h00. Ils rencontrent régulièrement les résidents dans leurs logements. Le foyer éclaté offre 25 places en appartements et maisons pouvant accueillir une ou deux personnes. Ces logements sont situés dans différents quartiers de Saint-Amand-Montrond : Appartements en immeubles collectifs, proches de l’ESAT, Maisons individuelles avec cour intérieure ou jardin. Les résidents meublent et équipent leur logement.

Internat de semaine

Un internat est une branche d'un établissement scolaire (école, collège, lycée, école d'enseignement supérieur...) qui offre la possibilité de loger et nourrir les élèves et les étudiants. À cette fin, un internat comprend généralement un dortoir ou des chambres, un réfectoire et des salles d'études, douche ou de divertissement. Il est à distinguer du pensionnat qui est un établissement indépendant. Les raisons de placer un élève en internat sont nombreuses : que ce soit pour effectuer sa scolarité dans des conditions de travail favorables, par nécessité de retrouver un cadre de vie et de travail stable, à cause de difficultés familiales ou sociales rendant souhaitable un éloignement momentané, ou tout simplement car l'établissement est trop éloigné du domicile et est mal desservi, ou encore pour que l'élève puisse suivre sa scolarité dans un établissement adapté (classes à horaires aménagés, sections sportives, etc. ). Beaucoup d'établissements du secondaire en milieu rural sont également des internats, notamment les établissements d'enseignement agricole.

La Belgique, une solution d’accueil par défaut ?

Les personnes handicapées accueillies en Wallonie viennent presque exclusivement des trois régions françaises les plus proches, les Hauts-de-France, l’Île-de-France et le Grand-Est.
Le manque de places dans les établissements médico-sociaux français et leur frilosité à prendre en charge des handicaps complexes, associés parfois à des troubles du comportement aigus, constituent les principales causes de départs en Belgique. Mais ce ne sont pas les seules.
L’accompagnement proposé en Wallonie est en effet jugé meilleur par un certain nombre d’aidants ou de familles, « car il privilégie l’aspect éducatif sur l’aspect sanitaire, avec un investissement important sur la relation, sur les activités et sur l’adaptation à la personne en travaillant sur ses capacités, sans l’enfermer dans ses déficits »2.

L’approche belge est-elle différente ?

Soumis à un carcan administratif moins rigide, les établissements médico-sociaux belges offrent une plus grande souplesse et polyvalence, des qualités largement reconnues en France. Les établissements wallons sont appréciés pour leur capacité à prendre en charge des patients souffrant de déficiences multiples, à accueillir des publics hétérogènes, à être plus ouvert vers l’extérieur et à construire des approches individualisées, axées sur la « volonté de mettre la personne polyhandicapée au centre du projet quotidien en essayant de la rendre actrice de celui-ci »3. Avec l’expérience, les établissements belges ont acquis un vrai savoir-faire dans la prise en charge des handicaps les plus lourds, qui ne trouvent pas de place en France.
Pour résumer et schématiser l’approche belge, on peut dire que « c'est la structure qui s'adapte à la personne et non l'inverse »4.

Les différents types de handicap

Qu’est-ce que le handicap ?

Selon la définition de l'OMS, le  « handicap » est un terme générique utilisé pour désigner les déficiences, les limitations de l’activité et les restrictions à la participation à la vie sociale. Le handicap n’est par conséquent pas simplement un problème de santé individuel. Il est associé à l’interaction entre des personnes présentant une affection médicale et la société dans laquelle elles vivent.

Cette notion est exprimée en France par l’expression de « personne en situation de handicap » qui met l’accent sur la situation de la personne, plutôt que sur ses déficiences physiques ou intellectuelles, et souligne l’importance d’agir sur les facteurs environnementaux et sociaux.  Cette notion est reprise dans la loi de 2005 qui définit le handicap comme « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant » (loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).

Quels sont les publics accueillis dans les établissements médico-sociaux ?

L’administration française définit dix groupes de publics, déterminés en fonction du handicap, qui peuvent être accueillis dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Ils sont précisés dans le décret du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques.

Ils comprennent les personnes souffrant de déficiences intellectuelles, de troubles du spectre de l'autisme, d’un handicap psychique, de difficultés psychologiques avec troubles du comportement, d’un polyhandicap, d’une déficience motrice,  d’une déficience auditive grave, d’une déficience visuelle grave ou d’un handicap cognitif spécifique et des personnes cérébro-lésées.

Que signifie polyhandicap ?

Administrativement, le polyhandicap est défini comme « une situation de vie d’une personne présentant un dysfonctionnement cérébral précoce ou survenu au cours du développement, ayant pour conséquence de graves perturbations à expressions multiples et évolutives de l’efficience motrice, perceptive, cognitive et de la construction des relations avec l’environnement physique et humain ». Pour le dire plus simplement, le polyhandicap est une situation sévère de handicap à expressions multiples entraînant une restriction extrême de l’autonomie.

D’un point de vue médical, on évalue la prévalence du polyhandicap en France à près de 1 naissance pour 1 000, soit environ 800 nouveaux cas d’enfants polyhandicapés par an.  Dans 30 % à 40 % des cas, la cause du polyhandicap n’est pas connue. Parmi les causes identifiées, elles sont en majorité d’origine prénatale.
La forte dépendance de la personne polyhandicapée nécessite l’assistance constante d’une tierce personne pour tous les actes de la vie quotidienne. Dans le cadre de la stratégie d’évolution de l’offre médico-sociale 2017-2021, mis en place par le gouvernement français, un volet est spécifiquement dédié au polyhandicap.

Que signifie troubles du spectre de l'autisme ?

La notion de troubles du spectre de l'autisme (TSA) remplace depuis quelque temps celle de troubles envahissants du développement (TED).  Les TSA font partie des troubles neuro-développementaux et couvrent un éventail de symptômes, variables d’une personne à l’autre et évolutifs au, qui touchent principalement les domaines de la communication, des interactions sociales, du comportement et des intérêts.  

Les TSA sont considérés comme des troubles précoces, dont les signes apparaissent dans les trois premières années de la vie.
On évalue la prévalence des TSA en France à environ 1% des naissances. Au total, sur cette base, on estime que 100 000 jeunes de moins de 20 ans et près de 600 000 adultes sont touchés.
Le gouvernement français a lancé la stratégie pour l’autisme 2018-2022, qui vise notamment à garantir la scolarisation effective des enfants, favoriser l’inclusion des adultes et soutenir les familles.

Placement famille d'accueil

Il est fréquent que les Lieux de vie et d’accueil (lva) soient considérés et décrits, par les personnes accueillies et leurs parents, mais aussi par des professionnels du secteur social et médico-social, comme « des sortes de familles d’accueil ». Il arrive toujours que l’on nous demande, sur un ton hésitant, si les personnes qui y travaillent sont « bien des assistantes maternelles ». La petite dimension de ces structures d’accueil, autant en termes de ressources humaines que matérielles, ainsi que d’autres aspects que nous allons observer ont pu entretenir cette confusion. Mais nous allons tenter de montrer que, derrière les ressemblances, on trouve des dissemblances importantes, parfois essentielles. Essayer de réaliser un travail de comparaison de ces deux modes d’accueil et d’accompagnement que proposent les familles d’accueil et les lieux de vie et d’accueil se heurte d’abord à l’importante variété des réalités qui existent derrière ces désignations. Sous l’appellation de « familles d’accueil » sont déjà regroupées de nombreuses situations. L’assistant familial peut être un agent non titulaire d’un conseil général, être employé au sein de services de placements familiaux d’établissements associatifs, au sein des services d’accueil familial spécialisé XXIV du Code de la Sécurité sociale, décret n° 89-798… ou des services d’accueil familial thérapeutique en service de psychiatrie infanto-juvénile Arrêté du 1er octobre 1990. En outre, les mesures et décisions de placement familial ont des origines et des justifications multiples. Ces variations induisent une forte diversité des pratiques d’accueil en famille. Les lieux de vie et d’accueil présentent une hétérogénéité plus marquante encore. Constatons que les autorités qui leur confient l’accompagnement des personnes sont les mêmes que celles qui concernent les services d’accueil familial. Les décisions et mesures d’orientation vers un lva sont également très variées. Ce qui ajoute à la diversité des lva tient à d’autres aspects que nous approfondirons : les projets éducatifs spécifiques à chaque lva, la possibilité d’une hétérogénéité des problématiques, le nombre de personnes accueillies, la diversité des statuts juridiques des lva et la variabilité des modes de fonctionnement interne. Ainsi, comparer deux réalités si mouvantes est périlleux. Une voie consiste à se remémorer l’origine de ces modes d’accueil, et à en observer l’évolution, afin de comprendre ce qui fait aujourd’hui leurs spécificités respectives.

Prestation en milieu ordinaire

Les prestations sont délivrées au domicile de la personne ainsi que dans tous les lieux où s'exercent ses activités sociales, de formation, y compris scolaire et universitaire, et ses activités professionnelles, en milieu ordinaire ou protégé, ainsi que, le cas échéant, dans les locaux du service. (CASF – Article D312-170). Ces services peuvent être autonomes ou rattachés à l'un des établissements ou services sociaux ou médico-sociaux reconnus par la loi. Tout service doit disposer de locaux identifiés permettant d'assurer son fonctionnement, d'organiser les prestations et de favoriser la coordination des personnels. Ces locaux peuvent être organisés sous forme de plusieurs antennes (CASF - Article L. 312-171). Lorsque le service intervient sur un lieu de formation ou de travail, une convention, signée par la personne en situation de handicap, est passée pour la durée de l'intervention avec la personne physique ou morale de droit public ou privé responsable de l'établissement accueillant la personne ou employant celle-ci. Ce document précise les conditions d'intervention, la qualité des intervenants, ainsi que les conditions de la circulation de l'information relative à l'usager (CASF - Article L. 312-175).