Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Introduction et Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site Sahanest (ci-après « le Site ») et des services proposés. Tout accès et utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

Informations Légales
Éditeur du Site : Happynest SAS, immatriculée au RCS de Lyon, sous le numéro 981 387 939 00011 dont le siège social est situé 12 montée Saint Sébastien 69 001 Lyon.
Hébergeur : [Nom de l’hébergeur] Adresse : [Adresse complète]. Email : [Adresse e-mail]

Accès au Site et aux Services
L’accès au Site est réservé aux utilisateurs disposant d’une connexion internet et d’un appareil compatible. Certains services peuvent être soumis à des restrictions d’âge (18 ans minimum) ou à des frais additionnels clairement indiqués.

Utilisation Acceptable du Site
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs, notamment :Transmission de contenu frauduleux, diffamatoire ou offensant.Tentative de piratage, intrusion ou perturbation du fonctionnement du Site.En cas de violation, l’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès de l’utilisateur concerné.

Contenus et Propriété Intellectuelle
Tous les contenus disponibles sur le Site (textes, images, vidéos, logos) sont la propriété exclusive de Happynest ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable est interdite.Les utilisateurs peuvent publier du contenu sur le Site (description, informations, avis, commentaires) dans le respect des lois en vigueur. L’éditeur se réserve un droit de modération et de suppression de tout contenu inapproprié.

Données Personnelles et Cookies
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les données personnelles collectées sur le Site sont traitées de manière sécurisée et uniquement dans le cadre des services proposés. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et de limitation du traitement de vos données personnelles en contactant contact@sahanest.fr. Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Les préférences en matière de cookies peuvent être gérées via le bandeau d’acceptation.

Responsabilité
Sahanest ne saurait être tenu responsable en cas de : Dysfonctionnement technique, interruption temporaire du Site, perte ou dommage consécutif à l’utilisation de services tiers accessibles depuis le Site. Les utilisateurs sont responsables de la véracité des informations communiquées lors de leur inscription et de la sécurisation de leurs identifiants de connexion.

Liens Hypertextes et Services Tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Sahanest ne garantit ni leur disponibilité, ni leur contenu, et décline toute responsabilité en cas de préjudice lié à leur utilisation.

Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via une notification sur le Site. L’utilisation continue du Site après notification implique l’acceptation des nouvelles CGU.

Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux deLyon.

Validation des CGU
En accédant au Site ou en utilisant ses services, l’utilisateur accepte les présentes CGU dans leur intégralité. Cette acceptation est confirmée par une case à cocher lors de l’inscription ou par l’utilisation continue du Site.