Près de 6 500 handicapés français adultes sont aujourd’hui accueillis dans environ 200 établissements médico-sociaux en Belgique1. Leur nombre a augmenté de 35 % entre 2014 et 2018.
Les personnes handicapées accueillies en Wallonie viennent presque exclusivement des trois régions françaises les plus proches, les Hauts-de-France, l’Île-de-France et le Grand-Est.
Le manque de places dans les établissements médico-sociaux français et leur frilosité à prendre en charge des handicaps complexes, associés parfois à des troubles du comportement aigus, constituent les principales causes de départs en Belgique. Mais ce ne sont pas les seules.
L’accompagnement proposé en Wallonie est en effet jugé meilleur par un certain nombre d’aidants ou de familles, « car il privilégie l’aspect éducatif sur l’aspect sanitaire, avec un investissement important sur la relation, sur les activités et sur l’adaptation à la personne en travaillant sur ses capacités, sans l’enfermer dans ses déficits »2.
L’approche belge est-elle différente ?
Soumis à un carcan administratif moins rigide, les établissements médico-sociaux belges offrent une plus grande souplesse et polyvalence, des qualités largement reconnues en France. Les établissements wallons sont appréciés pour leur capacité à prendre en charge des patients souffrant de déficiences multiples, à accueillir des publics hétérogènes, à être plus ouvert vers l’extérieur et à construire des approches individualisées, axées sur la « volonté de mettre la personne polyhandicapée au centre du projet quotidien en essayant de la rendre actrice de celui-ci »3. Avec l’expérience, les établissements belges ont acquis un vrai savoir-faire dans la prise en charge des handicaps les plus lourds, qui ne trouvent pas de place en France.
Pour résumer et schématiser l’approche belge, on peut dire que « c'est la structure qui s'adapte à la personne et non l'inverse »4.
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Comment choisir une structure d’accueil en Belgique ?
Pour choisir un établissement médico-social en Belgique, il est recommandé de contacter directement les établissements afin de connaître leurs conditions d’accueil et, si possible, de les visiter pour découvrir le cadre de vie.
N’oubliez pas de vous informer sur la façon dont sont organisés les retours en France. Certains établissements wallons ont mis en place des services de transport régulier entre la Belgique et la France pour faciliter les retours dans les familles.
Contrairement au secteur médico-éducatif accueillant des enfants, il n’existe pas de conventionnement des établissements pour adultes permettant de garantir des conditions d’accueil et de soins, se calquant sur les normes françaises. Néanmoins, depuis 2018, le gouvernement wallon a renforcé, sous l’égide de l’AVIQ (l’Autorité wallonne pour une Vie de Qualité, en charge des personnes handicapées), les conditions d'agrément pour les établissements autorisés à accueillir des personnes handicapées étrangères. Des contrôles conjoints franco-belges sont également réalisés par l’AVIQ et l’ARS des Hauts-de-France. Depuis avril 2021, l’ARS des Hauts de France a lancé les démarches pour conventionner le secteur adulte.
Quelle est la politique française liée aux départs en Belgique ?
Depuis plusieurs années, les autorités françaises affirment leur volonté de freiner les départs de personnes handicapées vers la Belgique. Mais à défaut de développer une offre de proximité, permettant de pallier le manque de place dans les établissements français, cette politique de prévention des départs vers la Belgique s’apparente davantage à un vœu pieux. En 2021, les budgets et les solutions alternatives sur le territoire français semblaient encore en décalage par rapport à l’ampleur du défi à relever. La demande pour les départs en Wallonie ne se semble pas ralentir pour sa part.
Cependant, d’après de nombreux témoignages d’associations, les départs en Belgique sont parfois entravés par l’administration, sans pour autant proposer de solution alternative pérenne. De fait, « l’accord de prise en charge par l’Assurance maladie dans un établissement belge est désormais conditionné à une décision d’orientation motivée de la CDAPH précisant qu’aucune réponse de proximité en France n’a pu être trouvée ». Certaines MDPH demandent ainsi aux personnes handicapées ou à leurs tuteurs de justifier de quatre ou cinq refus d’établissements français pour autoriser un départ en Belgique.
Un moratoire s’applique dorénavant sur les départs non-souhaités vers la Belgique depuis le 28 février 2021. Si l’interprétation de cette décision gouvernementale crée un peu de confusion dans le chef des acteurs du secteur, cette décision de l’exécutif n’empêche pas les départs vers la Belgique. Ceux-ci sont toujours possibles, mais les motivations de chaque départ doivent être clairement exposées pour justifier ce choix.
1 Conventionnement et prévention des départs non souhaités en Belgique, ARS Hauts-de-France, février 2020.
2 Rapport Groupe de Travail « Prévention des départs non souhaités en Belgique », Conférence nationale du handicap, mai 2019.
3 « Et nos voisins européens, comment font-ils ? », Groupement des Écoles Santé Social de l’Institut Catholique de Lille, CNSA, 2017.
4 « Rapport d’information sur la prise en charge de personnes handicapées en dehors du territoire français », Commission des affaires sociales du Sénat, décembre 2016.
5 Rapport Groupe de Travail « Prévention des départs non souhaités en Belgique », Conférence nationale du handicap, mai 2019.
