Les établissements et services pour enfants et adolescents handicapés relèvent en France d’un dispositif médico-social financé par l’assurance-maladie, autorisé et tarifé par l’agence régionale de santé (ARS). Ces établissements et services sont spécialisés par type de déficience ou de difficulté : déficience intellectuelle, troubles du comportement, déficience motrice, polyhandicap, déficience visuelle, déficience auditive. Les missions de ces établissements et leur fonctionnement ont été définis entre 1988 et 1989 par des décrets dits « annexes XXIV ». En effet, les établissements d’éducation spéciale financés par la Sécurité sociale et accueillant des enfants handicapés ou assumant des soins à domicile doivent respecter des normes techniques conformément au décret du 9 mars 1956. Ce décret comporte plusieurs annexes numérotées XXIV qui ont été redéfinies en 1988 et 1989.
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