Le législateur est venu consacrer, et définir « le parcours de santé complexe » au sein de l’article 74 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 : le parcours de santé est dit complexe lorsque l’état de santé, le handicap ou la situation sociale du patient rend nécessaire l’intervention de plusieurs catégories de professionnels de santé, sociaux ou médico-sociaux (cf. articles ci-dessous extraits du Code de la santé publique).
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